ACCORD-CADRE 24M004 : FOURNITURE DE PRESTATIONS DE PLATEAUX-REPAS
Avis d'attribution
2025-08-01
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter du 5 juin 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par périodes consécutives de 1 an. La décision de reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Lots
LOT 1 - PLATEAUX-REPAS AVEC PLAT MICRO-ONDABLE
LOT-0001Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de plateaux-repas (24M-004). Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCP (cahier des clauses particulières) de chaque lot.
LOT 2 - PLATEAUX-REPAS FROIDS
LOT-0002Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de plateaux-repas (24M004). Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCP (cahier des clauses particulières) de chaque lot.
Acheteurs
ASSEMBLÉE NATIONALE
ORG-0001SIRET: 11000001500013
Fournisseurs
LA TABLE DE CANA
ORG-0004SIRET: 34358659000030
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