Fourniture d’équipements, de matériels, consommables et peinture pour les travaux de carrosserie et prestations associées

Fourniture d’équipements, de matériels, consommables et peinture pour les travaux de carrosserie et prestations associées Date de conclusion du contrat : 16/06/2025 Montant maximum de commande HT : 160 000.00 euro(s) Nom du titulaire : ALLIANCE AUTO MOTIVE siège social Montant de l'offre attributaire HT ALLIANCE AUTO MOTIVE siège social : 45 228.80 euro(s). *Le montant maximum annuel du marché est de 40 000 € HT, soit 160 000 € HT pour 4 ans ; *Conditions de l'offre retenue : - Montant total TTC du BCPU = 13 568,63 € TTC - Remises minimum sur les tarifs publics = de 0 à 40 % *En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Toulon Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr *Procédures de recours À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; - soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. - soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.