ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES

Avis d'attribution

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

2025-07-31

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 280 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le CONSEIL DÉPARTEMENTAL des PYRÉNÉES ORIENTALES souhaite entreprendre une série de travaux d'entretien et de réparation concernant ses monuments historiques , le Palais des Rois de Majorque, le Château Royal de Collioure, Le Prieuré de Serrabona et la chapelle Notre Dame des anges à Perpignan. L'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra être composée a minima d'un Architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou Architecte de compétence équivalente, selon l'article 4 du décret 2009-749 du 22 juin 2009. Les candidatures seront soumises à la DRAC pour accord

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : EZA-2024-MOE-SIMH-0274

Informations complémentaires de l'avis

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 280 000,00 euro(s) Ht (soit 70 000,00 euro(s) Ht/période). La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi

Lots

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.

LOT-0000
Services
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 280 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le CONSEIL DÉPARTEMENTAL des PYRÉNÉES ORIENTALES souhaite entreprendre une série de travaux d'entretien et de réparation concernant ses monuments historiques , le Palais des Rois de Majorque, le Château Royal de Collioure, Le Prieuré de Serrabona et la chapelle Notre Dame des anges à Perpignan. L'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra être composée a minima d'un Architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou Architecte de compétence équivalente, selon l'article 4 du décret 2009-749 du 22 juin 2009. Les candidatures seront soumises à la DRAC pour accord
Identifiant interneS-PF-1582460
Durée prévue1 an
Date de début2025-06-02
Résultats
Accord-cadre Plafond 280 k€
admis : GROUPEMENT SALES*PATRICE MICHEL J-F (mandataire) / C.O.S.METRES / IGTECH
Offres reçues3

Acheteurs

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

ORG-0002

SIREN (déduit): 226600013

Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan

Fournisseurs

GROUPEMENT SALES*PATRICE MICHEL J-F (mandataire) / C.O.S.METRES / IGTECH

ORG-0005

Identifiant: 1582460-1-0-1

Adresse13620, Carry Le Rouet
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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