Etude de faisabilité ferroviaire dans le cadre du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) des friches industrielles de la Vallée de la Fensch

Documents à fournir au titre de la capacité économique et financière : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Documents à fournir au titre de la capacité technique et professionnelle : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis pour des prestations similaires à l'objet du marché les plus ressentes possibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - certificats de qualification : Qualification 1802 : ingénierie de voies ferrées ; Qualification 1811 : ingénierie de voirie et réseau divers courants ; Qualification 1218 : ingénierie en génie civil et gros oeuvre. Le niveau exigé pour chaque qualification est le niveau complexe de la certification OPQIBI. Le candidat peut prouver qu'il dispose de la ou des qualification(s) demandées par plusieurs moyens. Elle peut fournir des documents attestant de son enregistrement dans un registre professionnel ou des certifications spécifiques liées à son secteur d'activité ou présenter des références apportant la preuve que la ou les missions objet de la qualification demandée a bien été confiée puis réalisée par le candidat, accompagnées des attestations de bonne exécution - compétence génie civil : Diplôme en ingénierie génie civil ou en remplacement des références prouvant que le candidat unique ou un des membres du groupement d'opérateurs économiques dispose de cette compétence. Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Un même opérateur économique peut être membre de plus d'un groupement pour un même marché public. Un opérateur économique se présentant en groupement peut également présenter une offre en qualité de candidat individuel. Mais, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur suivante https://marchespublicsmatec57. fr. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique générique permettant de garantir la réception du courrier ou message électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure. Attention, si la procédure nécessite l'envoi par mail d'un code de téléchargement, il vous est recommandé de bien conserver ce code car il vous sera demandé lors du dépôt de votre offre ou de toutes autres documents. La règlementation n'oblige plus le candidat à signer son offre lors du dépôt de son pli. Cependant si le candidat souhaite signer son offre, il devra respecter les dispositions suivantes : les documents nécessitant une signature, transmis par voie dématérialisée, sont de préférence signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. Les candidats devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.