Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration du fonctionnement hydromorphologique et/ou de restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres - Études de faisabilité (EF)
Avis d'attribution
SYAGE
2025-07-31
Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté par la conclusion de marchés subséquents mixtes dans les conditions des articles R.2162-7 et R.2162-9, incluant l'émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 de ce même code, ainsi que des prestations forfaitaires.
Le projet pour la restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres comporte un programme général d'opérations issu d'études conduites durant ces dernières années (cf. CCTP).
Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent d'étude de faisabilité (EF) visant à une assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique et financier.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire, sans minimum mais avec un maximum de 1 900 000 euro(s) HT
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-87175
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 90722000 - Réhabilitation environnementale
Lots
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration du fonctionnement hydromorphologique et/ou de restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres - Études de faisabilité (EF)
LOT-0000Services
Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté par la conclusion de marchés subséquents mixtes dans les conditions des articles R.2162-7 et R.2162-9, incluant l'émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 de ce même code, ainsi que des prestations forfaitaires.
Le projet pour la restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres comporte un programme général d'opérations issu d'études conduites durant ces dernières années (cf. CCTP).
Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent d'étude de faisabilité (EF) visant à une assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique et financier.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire, sans minimum mais avec un maximum de 1 900 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1580186
Durée prévue4 ans
Date de début2025-03-17
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.08 M€
admis : ACTIERRA
Offres reçues2
Acheteurs
SYAGE
ORG-0002SIREN (déduit): 259100857
Adresse17 rue Gustave Eiffel, 91230, Montgeron
Site Webwww.syage.org
Fournisseurs
ACTIERRA
ORG-0005Identifiant: 1580186-1-0-1
Adresse32 Rue Gutenberg, 37300, Joue-Les-Tours
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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