Audit Erasmus +

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 Euros HT pour le lot n°1 et un montant maximum de 290 000 Euros HT pour le lot n°2 en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment pour le lot n° 1 le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » et pour le lot n°2 le programme 163 « Jeunesse et vie associative ». 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marchespublics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. ». 7) Les prix sont forfaitaires et peuvent être révisés une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique prévue dans le RC. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R21913 et suivants du Code de la commande publique. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R219210 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 10) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 11) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 12) La valeur estimée indiquée au 2.1.3) correspond à l'addition des montants prévisionnels des deux lots sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 2.1.3) correspond à l'addition des montants maximums des deux lots sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur estimée indiquée au 5.1.5) correspond au montant prévisionnel de chacun des lots sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée au 5.1.5) correspond au montant maximum de chacun des lots sur la durée totale du marché (48 mois).