Fourniture et livraison de décorations honorifiques au profit de la présidence de la République

Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique). Le nombre d’attributaires est fixé à deux (2) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). L’accord-cadre est composé d’un lot unique. L‘accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du marché est fixé à 180 000 € HT par an, soit 720 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues.Le marché est estimé à 90 000 euros hors taxes par an, soit 360 000 euros hors taxes sur la durée totale de l’accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.