Exploitation du complexe sportif Marcel Bec à Meudon

Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Le marché est un marché mono-attributaire de services traité à prix mixtes : Il est à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes liées à l'exploitation technique du site accueillant des activités sportives régulières, ainsi que pour des prestations complémentaires d'assistance lors d'évènements sportifs ou de manifestations. Il comprend pour les opérations de maintenance préventive et curative toutes les pièces détachées et matériels d'un montant inférieur à 800 Euros chacune dans la limite de 50 000Euros HT/an. Il est un accord-cadre traité à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires et le cas échéant sur devis particuliers, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 400 000 Euros HT, pour : - Sur la base des prix unitaires prévus au bordereau des prix unitaires, les prestations ponctuelles, événementielles ou exceptionnelles pour les besoins d'agents en renfort ponctuel ou liés à des prestations exceptionnelles ou évènementielles autres que celles prévues au forfait. - Sur la base des devis établis par le titulaire : o Avec bon de commande préalable, pour les pièces détachées dont le montant est supérieur à 800Euros HT ou si le montant de 50 000Euros HT est atteint. o Pour les matériels nécessaires aux prestations exceptionnelles ou évènementielles. o Pour toute autre prestation ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires. Le marché prendra effet à compter du 01 janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique car les prestations objets du marché constituent un ensemble homogène et indissociable afin d'assurer la continuité du service, ce qui nécessite qu'elles soient effectuées par un même attributaire. Le marché n'est pas un marché à tranches. Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option.