Fourniture et transport de béton bitumineux à chaud

Appel d'offres

Commune de Cherbourg-en-Cotentin

2025-07-31

FournituresVoirie300 k€ (estimé)
Une attribution a été publiée.
Accord-cadre à bons de commande. « En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les lots concernés ainsi que les modalités de mise en oeuvre sont indiqués à l'article 14 du règlement de consultation »

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 19 septembre 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Manche (50)
  • Identifiant interne : DVEP2506AO09

Informations complémentaires de l'avis

Afin de garantir la sécurité des approvisionnements, l'accord-cadre sera multi-attributaire. L'acheteur retiendra trois titulaires maximum sous réserve que le nombre d'offres recevables le permette. L'acheteur public désignera le premier attributaire de rang 1 suivant les critères indiqués à l'article 9 du présent règlement de consultation. Il aura recours au deuxième attributaire en cas de défaillance du 1er attributaire et au troisième attributaire en cas de défaillance du 1er et du 2ème. Les titulaires ne pourront en aucun cas se prévaloir d'un quelconque montant de commande. Financement sur le budget de la ville Cherbourg-en-Cotentin. Une avance est accordée selon les modalités du Ccap. Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans les conditions fixées au Ccap

Lots

Accord-cadre à bons de commande.

LOT-0000
Fournitures
« En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les lots concernés ainsi que les modalités de mise en oeuvre sont indiqués à l'article 14 du règlement de consultation »
Identifiant interneF-PF-1676141
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Montant300 k€

Acheteurs

Commune de Cherbourg-en-Cotentin

SIREN (déduit): 200056844

Adresse10 place Napoléon, 50108, Cherbourg en Cotentin

Documents

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