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La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

Appel d'offres

2025-07-31

ServicesAssurance

Conformément aux articles L. 2113-10 du Code de la Commande Publique et au regard des sujétions techniques des prestations à réaliser, le marché contient 8 lots

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-86945
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66516400

Dates importantes

  • Date de cloture : 08/10/2025 10:00 (68 jours 1 heures restants)

Autres informations

Localisation : tout le territoire de la communauté de communes, 83310 Cogolin
  • Départements de publication : Var (83)
  • Identifiant interne : AO 25071

Lots

Responsabilité Civile - Administrative et risques annexes

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66516400
Date de début2026-01-01
Localisationtout le territoire de la communauté de communes, 83310 Cogolin

Protection Juridique de la personne morale

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66516400, 66513100
Date de début2026-01-01
Localisationtout le territoire de la communauté de communes, 83310 Cogolin

Protection Fonctionnelle des agents et des élus

LOT-0003
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66516400
Date de début2026-01-01
Localisationtout le territoire de la communauté de communes, 83310 Cogolin

Responsabilité civile - Exploitation des ouvrages

LOT-0004
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66516400
Date de début2026-01-01
Localisationtout le territoire de la communauté de communes, 83310 Cogolin

Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux

LOT-0005
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66516400
Date de début2026-01-01
Localisationtout le territoire de la communauté de communes, 83310 Cogolin

Dommages aux Biens et risques annexes

LOT-0006
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66516400, 66515000
Date de début2026-01-01
Localisationtout le territoire de la communauté de communes, 83310 Cogolin

Flotte Automobile et risques annexes

LOT-0007
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66516400, 66514110
Date de début2026-01-01
Localisationtout le territoire de la communauté de communes, 83310 Cogolin

Navigation de Plaisance

LOT-0008
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV66516400, 66514120
Date de début2026-01-01
Localisationtout le territoire de la communauté de communes, 83310 Cogolin

Acheteurs

Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

ORG-0002

Identifiant: 60419

AdresseBâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal, 83310, Cogolin

Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

ORG-0003

Identifiant: 636A3BBE-E6ED-EE0B-577483379550409A

Adresse2 rue Blaise Pascal, 83310, Cogolin

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 636A3B8D-E89D-26E5-51341821B695C6C5

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

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