Marché de terrassement, assainissement, réalisation des murs en soutènement et plantations en traversée forestière nord de l'opération du tramway T13 phase 2 (TERR)

L'Acheteur souhaite imposer aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (cf. R.2142-13 du code de la commande publique). Compétences attendues du candidat : • Ingénierie des transports urbains et infrastructures ; • Travaux de terrassement grande masse • Signalisations verticale et horizontale provisoires et éléments de circulation lié à la sécurité du chantier (signalisation de police, ralentisseurs, coussins berlinois) ; • Voiries et cheminements provisoires ; • Travaux de VRD ; • Dessouchage d'arbres en forêt ; • Libérations des emprises (dépose de mobilier urbain et de signalisation diverses, démolition d'émergences) ; • Démolition d'ouvrages divers ; • Installations de chantier, en particulier pose des clôtures de chantier en limite de domaines privés ; • Pose de mobiliers et d'équipements urbains (clôtures définitives etc..) • Travaux de génie civil et gros-oeuvre, en particulier pour la réalisation de murs de soutènements et de murs en gabion ; • Travaux d'infrastructures et de réseaux d'assainissements ; • Détection / gestion du risque pyrotechnique ; • Plantations et entretien d'espaces verts ; • Modélisation BIM. Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Le candidat devra néanmoins, dans l'établissement de son offre, prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel il sera amené à intervenir et établir ses prix en connaissance de cause. Les candidats sont donc fortement invités à visualiser sur le terrain l'ensemble des emprises concernées par le marché. En conséquence, les candidats ne pourront élever aucune réclamation ni formuler aucune demande d'indemnisation ultérieure à l'attribution du marché fondée sur une méconnaissance des lieux et des contraintes techniques prévues au marché. Le candidat remettra à l'appui de sa candidature : Documents administratifs : • Déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; • Le formulaire DC1 (ou équivalent), lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; • Le formulaire DC2 (ou équivalent), complété, daté (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; L'attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des conditions de participation requises par l'acheteur »). Documents attestant de la capacité économique et financière : 1- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, le cas échéant). Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 26 000 000 Euros HT pour chacun des trois derniers exercices. Ce chiffre d'affaires annuel est calculé au niveau du groupement (hors sous-traitants). Ce montant minimum s'applique soit au chiffre d'affaires propre à l'opérateur économique en cas de candidat individuel soit en cas de regroupement d'opérateurs économiques à la somme des chiffres d'affaires global annuel « moyen » des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation (hors sous-traitants). Cette condition de participation est éliminatoire : dès lors qu'elle n'est pas satisfaite, elle emporte la disqualification du candidat sans qu'il soit procédé à l'analyse des capacités techniques et professionnelles. 2 - Preuves d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie à minima : 1. D'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations. 2. Une assurance de responsabilité civile exploitation. S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'entité adjudicatrice. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. Documents attestant de la capacité technique et professionnelle : • Certificats requis ou équivalents : Le candidat doit disposer, à jour à la date des candidatures, des certificats de qualifications FNTP suivants (ou équivalents) : o Ouvrages de technicité courant / ouvrages en maçonneries : 1131, 1141 o Soutènements et micropieux : 242 ; 2532 o Terrassements : 211, 221, 2313, 2321, 2331, 2332, 2342 o Voirie : 341, 345, 346, 347, 3421, 3622, 3642 o Signalisations : 3712, 3713, 3721, 3753 o Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement : 5142, 5143, 5144, 515, 516 Le titulaire doit également disposer, à jour à la date des candidatures, des certificats suivants : o Surveillance travaux aux abords des voies : TES-D HTI o Qualipaysage :  Création aménagements paysagers P120-130,  Entretien aménagements paysagers E131-132 o Certificat de qualification professionnelle : ISO 9001 ou équivalent. Dans le cas où le candidat ne produirait pas les qualifications telles que demandées, l'analyse des capacités professionnelles sera appréciée sur la base de trois (3) références équivalentes permettant de justifier du type de prestations réalisées. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. • Qualifications pyrotechniques : Les actions de sécurisation pyrotechniques sont à réaliser par une entreprise et du personnel disposant des compétences définies à l'article 26 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié 2010, ainsi qu'au regard des dispositions définies à l'arrêté du 23 janvier 2006, fixant le niveau de compétence et de qualification de ces mêmes personnels. Les opérations de sécurisation doivent être réalisées avec du personnel répondant aux qualifications suivantes :  Opérateur en dépollution pyrotechnique (ODP), en pied de pelle, dont l'un sera nécessairement faisant fonction de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP).  Aide-opérateur en dépollution pyrotechnique (AODP), en qualité de conducteur d'engin, pour la mise au jour des cibles détectées. En vue de garantir d'un niveau de compétence suffisant, cet opérateur devra disposer et justifier :  D'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise tel que prévu à l'article 26 du décret 2005-1325, modifié 2010 ;  D'un titre professionnel (RNCP35297). En l'absence de titre professionnel, le personnel faisant fonction d'opérateur qualifié en dépollution pyrotechnique devra disposer d'une habilitation individuelle de son chef d'entreprise en qualité de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique (RCDP). • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant). Elles comprendront : o 3 références de travaux de terrassement dont les volumes de terrassement sont à minima 20000 m3 ; o 3 références de travaux d'ouvrages / murs de soutènement ; o 3 références de travaux d'assainissement ; o 3 références de travaux d'aménagements paysagers / plantations. Les candidats pourront s'appuyer sur les références d'autres opérateurs économiques afin de répondre à l'ensemble des exigences requises. L'analyse des références sera réalisée à l'échelle du groupement (y compris sous-traitants) sous réserve que tous les opérateurs économiques soient déclarés en phase candidature (via le formulaire DC4 ou équivalent pour les sous-traitants, et dans les DC1/DC2 ou équivalent pour les co-traitants). • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant) ; • Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, le cas échéant).