20250061 AOO PRESTATIONS DE MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS D'ANALYSES DE MARQUE LABLOGIC DEDIES A LA RADIOPHARMACIE

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre composite, la partie marché ordinaire correspond au forfait maintenance tous risques, la partie à bons de commande aux exclusions du forfait. L'accord-cadre avec maximum de 75000 Euros HT par période d'exécution est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée de 1 an renouvelable 3*1an.