Matériels informatiques reconditionnés, prestations associées et assistances aux utilisateurs 2026-2031

Appel d'offres

Mairie de Ramonville-Saint-Agne

2025-07-30

Une attribution a été publiée.
La durée de l'opération envisagée est de 5 ans à compter de sa date de notification. En application de l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique, la durée du marché du lot 2 est en revanche de 4 ans à compter de sa date de notification

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 29 septembre 2025 à 16:00 (cloturé)

Autres informations

Informations complémentaires de l'avis
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ; Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos ainsi que la dernière année du bilan ou extrait bilan et du compte de résultat (le candidat peut utiliser le document Dc2) ; Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société ; Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché sur les 3 dernières années. Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)

Lots

Centre de Service

LOT-0001
Services
Pour le lot 1, il fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et la Commune de Ramonville Saint Agne
Durée prévue5 ans
Date de début2025-10-28

Matériels informatiques reconditionnés

LOT-0002
Services
Pour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur et sur 4 ans les montants sont sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) HT. Il prendra la forme d'un marché réservé aux structures spécialisées de l'insertion (article L.2113-13 du Code de la Commande Publique) ou du handicap (article L.2113-12 du Code de la Commande Publique)
Durée prévue5 ans
Date de début2025-10-28
Montant150 k€

Acheteurs

Mairie de Ramonville-Saint-Agne

SIREN (déduit): 213104466

Adresseplace Charles de Gaulle, 31520, Ramonville-Saint-Agne

Sicoval - Communauté d'Agglomération

SIREN (déduit): 243100633

Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labege

Documents

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