Travaux neufs et d'entretien de signalisation lumineuse tricolore

L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en Description succincte du marché : application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées . L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025 (La durée de 7 mois mentionnée pour la première année dans le présent avis est donnée à titre indicatif.). Il est renouvelable trois fois par période annuelle successive. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 1 000 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum est de 1 000 000,00 euros HT. Le montant estimatif est donné à titre indicatif et est un montant annuel