PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET DE TERRAINS ET DE DÉBARRAS

L'accord-cadre sera exécuté sur la base des prix de chaque prestation, indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prix unitaires s'appliqueront aux prestations réellement commandées et exécutées. L'exécution de l'accord-cadre se fera par l'émission, à chaque survenance d'un besoin, de bons de commande par la ville d'Aubervilliers, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants des commandes varieront dans les limites annuelles suivantes : Montant annuel minimum en Euros HT: sans Montant annuel maximum en Euros HT : 200.000,00 La ville d'Aubervilliers n'est aucunement engagée sur le montant maximum du présent accord-cadre.