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Marché public de prestations d'assurance complémentaire santé à adhésion facultative au bénéfice des agents de la communauté d'agglomération Synergie Saint-Avold (CASAS)

Appel d'offres

2025-07-30

ServicesAssurance

La présente consultation a pour objet la souscription, par la communauté d'agglomération Synergie Saint-Avold (CASAS), de deux contrats d'assurance collective à adhésion facultative, dans le cadre d'une convention de participation prévue à l'article L.827-1 du Code général de la fonction publique, au bénéfice de ses agents.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-86463
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 08/09/2025 11:00 (39 jours 6 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Moselle (57)
  • Identifiant interne : CASAS/MPEE2025-001

Lots

Assurance complémentaire santé

LOT-0001
Services

Le contrat porte sur la mise en place d'une couverture santé complémentaire au régime de base, offrant plusieurs niveaux de garanties, avec une participation financière de la collectivité.

Durée prévue6 ans
Classification CPV66512220

Assurance prévoyance

LOT-0002
Services

Le contrat porte sur la couverture des risques liés à l'incapacité temporaire, à l'invalidité, au décès et à la perte totale et irréversible d'autonomie, incluant notamment le maintien de l'IFSE, selon plusieurs formules au choix.

Durée prévue6 ans
Classification CPV66512100

Acheteurs

CA Saint Avold Synergie

ORG-0001

SIRET: 20006750200019

Adresse10-12 rue du Général de Gaulle, 57500, SAINT-AVOLD

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris

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