Prévention des risques psychosociaux (RPS) dans les établissements du Service du Commissariat des Armées (SCA) – DAF_2024_000447

- Forme des prix : * Prix forfaitaire pour le poste 1 : Pilotage et le suivi des RPS au niveau central * Prix unitaire pour le poste 2 : Réalisation d’actions de prévention au niveau local (prestations exécutées par bon de commande) / - Valeur estimée et montant maximum de l'accord-cadre : Pour l’ensemble des lots, le montant total estimé (période ferme et reconduction comprise) de l’accord-cadre pour la partie forfaitaire et s’exécutant à bon de commande est de 850 000€ HT et 1 020 000€ TTC avec une répartition par poste comme suit : * Poste 1 : pour l’ensemble des lots, le montant forfaitaire estimatif est de 42 000€ HT soit 50 400€ TTC annuel et 168 000 € HT soit 201 600€ TTC sur la durée totale (période ferme et reconduction incluse) de l’accord-cadre. * Poste 2 : pour l’ensemble des lots, le montant maximum des prestations s’exécutant à bon de commande est de 204 600€ HT soit 245 520€ TTC annuel et 818 400€ HT soit 982 080€ TTC sur la durée totale (période ferme et reconduction incluse) de l’accord-cadre. Les lots ne comportent pas de montant minimum mais comportent un montant maximum pour la partie s’exécutant par bons de commande (poste 2). / - Nombre d'offres électroniques reçues : * LOT n°1 Prévention des risques psychosociaux (RPS) au sein des établissements du SCA implantés dans la zone IDF : 8 offres électroniques * LOT n°2 Prévention des risques psychosociaux (RPS) au sein des établissements du SCA implantés dans la zone OUEST : 9 offres électroniques * LOT n°3 Prévention des risques psychosociaux (RPS) au sein des établissements du SCA implantés dans la zone EST : 9 offres électroniques * LOT n°4 Prévention des risques psychosociaux (RPS) au sein des établissements du SCA implantés dans la zone SUD-OUEST : 8 offres électroniques * LOT n°5 Prévention des risques psychosociaux (RPS) au sein des établissements du SCA implantés dans la zone SUD : 8 offres électroniques * LOT n°6 Prévention des risques psychosociaux (RPS) au sein des établissements du SCA implantés dans la zone SUD-EST : 8 offres électroniques / - Soumissionnaire : L'offre du soumissionnaire a été classée en première position au regard des critères d’attribution définis à l’article 8-3-2 du règlement de consultation. * LOT n°1 Prévention des risques psychosociaux (RPS) au sein des établissements du SCA implantés dans la zone IDF : Entreprise ELEAS (SIRET 502 698 608 00119) - le montant de l'offre est de 3 000€ HT soit 3 600€ TTC annuel et de 12 000 € HT soit 14 400€ TTC sur la durée totale (période ferme et reconduction incluse) de l’accord-cadre pour le poste 1 ; le montant de l'offre est de 168 000 € HT soit 201 600€ TTC annuel et de 672 000€ HT soit 806 400€ TTC sur la durée totale (période ferme et reconduction incluse) de l’accord-cadre pour le poste 2. * LOT n°2 Prévention des risques psychosociaux (RPS) au sein des établissements du SCA implantés dans la zone OUEST : Entreprise ELEAS (SIRET 502 698 608 00119) - le montant de l'offre est de 3 000€ HT soit 3 600€ TTC annuel et de 12 000 € HT soit 14 400€ TTC sur la durée totale (période ferme et reconduction incluse) de l’accord-cadre pour le poste 1 ; le montant de l'offre est de 168 000 € HT soit 201 600€ TTC annuel et de 672 000€ HT soit 806 400€ TTC sur la durée totale (période ferme et reconduction incluse) de l’accord-cadre pour le poste 2. * LOT n°3 Prévention des risques psychosociaux (RPS) au sein des établissements du SCA implantés dans la zone EST : Entreprise ELEAS (SIRET 502 698 608 00119) - le montant de l'offre est de 3 000€ HT soit 3 600€ TTC annuel et de 12 000 € HT soit 14 400€ TTC sur la durée totale (période ferme et reconduction incluse) de l’accord-cadre pour le poste 1 ; le montant de l'offre est de 168 000 € HT soit 201 600€ TTC annuel et de 672 000€ HT soit 806 400€ TTC sur la durée totale (période ferme et reconduction incluse) de l’accord-cadre pour le poste 2. * LOT n°4 Prévention des risques psychosociaux (RPS) au sein des établissements du SCA implantés dans la zone SUD-OUEST : Entreprise ELEAS (SIRET 502 698 608 00119) - le montant de l'offre est de 3 000€ HT soit 3 600€ TTC annuel et de 12 000 € HT soit 14 400€ TTC sur la durée totale (période ferme et reconduction incluse) de l’accord-cadre pour le poste 1 ; le montant de l'offre est de 168 000 € HT soit 201 600€ TTC annuel et de 672 000€ HT soit 806 400€ TTC sur la durée totale (période ferme et reconduction incluse) de l’accord-cadre pour le poste 2. * LOT n°5 Prévention des risques psychosociaux (RPS) au sein des établissements du SCA implantés dans la zone SUD : Entreprise ELEAS (SIRET 502 698 608 00119) - le montant de l'offre est de 3 000€ HT soit 3 600€ TTC annuel et de 12 000 € HT soit 14 400€ TTC sur la durée totale (période ferme et reconduction incluse) de l’accord-cadre pour le poste 1 ; le montant de l'offre est de 168 000 € HT soit 201 600€ TTC annuel et de 672 000€ HT soit 806 400€ TTC sur la durée totale (période ferme et reconduction incluse) de l’accord-cadre pour le poste 2. * LOT n°6 Prévention des risques psychosociaux (RPS) au sein des établissements du SCA implantés dans la zone SUD-EST : Entreprise ELEAS (SIRET 502 698 608 00119) - le montant de l'offre est de 3 000€ HT soit 3 600€ TTC annuel et de 12 000 € HT soit 14 400€ TTC sur la durée totale (période ferme et reconduction incluse) de l’accord-cadre pour le poste 1 ; le montant de l'offre est de 168 000 € HT soit 201 600€ TTC annuel et de 672 000€ HT soit 806 400€ TTC sur la durée totale (période ferme et reconduction incluse) de l’accord-cadre pour le poste 2. / - Lieu d'exécution : sur le territoire national. / - Durée (Cf article 2.2 du RC) : Le présent accord-­cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de la date de réunion de lancement, le 26 juin 2025. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) consécutifs sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. / - Le CCAP prévoit : ­ une clause de réexamen à l'article 6, ­ une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 7.10.1, une clause de révision de prix à l'article 8.3. Les lots ne comportent pas de montant minimum, mais comportent un montant maximum pour la partie s'exécutant par bons de commande (poste 2). / - Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du Code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du Code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.