ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2026. Le montant des prestations (tous opérateurs économiques confondus) pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT : 350 000,00 € Maximum HT : 1 500 000,00 € L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Il est exigé des candidats qu’ils utilisent le Cadre de réponses annexé au règlement de consultation pour la présentation de leurs mémoires techniques. Seuls les éléments figurant dans ce cadre obligatoire seront pris en compte pour l’analyse du critère 2 « Valeur Technique ». Les sous-critères ne devront pas être modifiés. Ils doivent être renseignés intégralement. Dans le cas contraire, une note de 0 point sera appliquée au sous-critère. Le candidat ne devra en aucun cas modifier les prestations prévues dans le dossier de consultation. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr