Cessions de créances professionnelles relatives à la dotation "SOINS - 5ème Branche" de l'EHPAD LA MAISON DE MELANIE de SALVIAC
Appel d'offres
EHPAD LA MAISON DE MELANIE
2025-07-28
Par un acte de cession de créances professionnelles soumis aux dispositions des articles L 313-23 à L 313-34 du Code monétaire et financier, l'EHPAD recherche par cette consultation, un établissement bancaire, le Cessionnaire, qui assurerait des règlements anticipés à leur échéance.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-86309
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66110000 - Services bancaires
Dates importantes
- Date de clôture : 05/09/2025 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
EHPAD LA MAISON DE MELANIE DE SALVIAC
- Départements de publication : Lot (46)
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