Cessions de créances professionnelles relatives à la dotation "SOINS - 5ème Branche" de l'EHPAD LA MAISON DE MELANIE de SALVIAC

Par un acte de cession de créances professionnelles soumis aux dispositions des articles L 313-23 à L 313-34 du Code monétaire et financier, l'EHPAD recherche par cette consultation, un établissement bancaire, le Cessionnaire, qui assurerait des règlements anticipés à leur échéance.