Cessions de créances professionnelles relatives à la dotation "SOINS - 5ème Branche" de l'EHPAD LA MAISON DE MELANIE de SALVIAC
Appel d'offres
2025-07-28
Par un acte de cession de créances professionnelles soumis aux dispositions des articles L 313-23 à L 313-34 du Code monétaire et financier, l'EHPAD recherche par cette consultation, un établissement bancaire, le Cessionnaire, qui assurerait des règlements anticipés à leur échéance.
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