Prestations de téléassistance et de convivialité auprès des personnes âgées alençonnaises et des résidences autonomie pour le CCAS de la Ville d'Alençon

L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT/ période d'exécution, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de la période initiale est d'un an. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an. Les délais d'exécutions seront indiqués dans chaque bon de commande