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L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT. Il sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, ceux-ci seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'accord-cadre est valide pour la première période de sa date de notification pour se terminer au 31 mai 2026 et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour se terminer le 31 mai 2029 au plus tard. La reconduction annuelle sera émise par écrit, lors du dernier trimestre de chaque année de validité de l'accord-cadre à marchés subséquents. Les montants maximum et estimé s'entendent sur une période d'exécution.