ETUDES POUR LA PROTECTION CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES DES AIRES D’ALIMENTATION DES CAPTAGES D’ELAN ET SAPOGNE ET FEUCHERES-.

Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet de préciser les conditions techniques de réalisation des études pour la définition de l’Aire d’Alimentation du Captage (AAC) des sources d’Elan (Code BSS : BSS000FZKT et BSS000FZKU) et de l’AAC de la source de Sapogne-et-Feuchères (Code BSS : BSS000FZLL). Les études porteront sur ces deux captages, un lot par captage. Ces études devront être élaborées au regard : • de la situation actuelle ; • de l’hydrogéologie du secteur ; • des activités humaines développées sur l’AAC de ces sources. Cette étude devra, selon la méthodologie du BRGM1 : • caractériser le fonctionnement hydrogéologique du bassin versant souterrain ; • délimiter l’AAC ; • cartographier la vulnérabilité ; puis • caractériser les pressions notamment agricoles sur l’AAC ; • délimiter la zone pertinente pour la mise en œuvre d’un programme d’actions ; • énoncer les priorités à prendre en compte dans la construction de ce programme. Ces étapes vont constituer 3 phases dans la mission du bureau d’études : Phase 1 : délimitation de l’aire d’alimentation de la source et définition de sa vulnérabilité intrinsèque ; Phase 2 : enquêtes des acteurs et réalisation du diagnostic territorial multi-pressions ; Phase 3 : élaboration du programme d’actions et du protocole de suivi. Toutes les données tirées des études seront tracées sous format vectoriel et associées à une base de données permettant des analyses spatiales. Le bureau d’études veillera notamment à ce que les données, bien que présentées à l’échelle 1/25000e soient exploitables à l’échelle parcellaire. Les fichiers seront compatibles avec le référentiel SANDRE. Le bureau d’études se munira des fonds de carte nécessaires à la réalisation de l’étude : carte géologique, carte topographique au 1/25000e , photographies aériennes..-.