25EMD040M
Avis d'attribution
IMT NORD EUROPE
2025-07-28
L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les attestations suivantes : • Les pièces visées aux articles R2143-7, R2143-8 et R2143-9 du Code de la Commande Publique à savoir notamment : -Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dans les cas où ceux-ci ne peuvent être récupérés automatiquement par le département, conformément aux dispositions de l’article 113-14 du Code des Relations entre le Public et l’Administration Les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8254.2 à D.8254-5 du code du travail -Un certificat attestant de la régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, délivré par l’association de gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés -Le jugement de redressement judiciaire le cas échéant La qualité technique sera appréciée à partir des réponses et informations apportées par le candidat dans son mémoire technique. En outre, le candidat précisera également son savoir-faire en matière de protection de l’Environnement et les mesures concrètes de gestion environnementale mises en œuvre. Le candidat devra répondre à l’ensemble des points du CCTP.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-86085
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 38300000 - Instruments de mesure
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
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