Accord Cadre à Marchés Subséquents pour les Travaux courants d'investissement sur les Réseaux et Branchements d'Eau Potable et d'Assainissement sur le territoire d'Est Ensemble

Il s'agit d'un accord-cadre traité à prix unitaires selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est multi-attributaire. Il est conclu avec : • 6 (six) opérateurs économiques pour le lot 1 • 2 (deux) opérateurs économiques pour le lot 2. sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le présent accord-cadre s'exécutera selon les dispositions des articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique relatif aux marchés subséquents. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au présent C.C.A.P. Pour chaque marché subséquent, les prestations sont rémunérées par application du bordereau des prix unitaires spécifique à ce marché, ces prix étant eux-mêmes plafonnés par le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. Le montant de ces prestations, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants : Pour le lot n°1 : • Seuil minimum : sans seuil minimum ; • Seuil maximum : 108 000 000Euros HT. Pour le lot n°2 : • Seuil minimum : sans seuil minimum ; • Seuil maximum : 24 000 000Euros HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit cinq fois par période successive d'un an.