Accord-cadre de prestations de mise en œuvre, d’hébergement, d’exploitation, et de maintenance d’une Solution de Gestion de Campagnes Marketing

L'accord-cadre mono attributaire contient une tranche ferme qui comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il contient une tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique. La tranche ferme adresse les prestations forfaitaires suivantes :F1 - Lancement de l’accord-cadreF2 - Mise en œuvre de la SolutionF3 - RunF4 - Diffusion des messages. La tranche optionnelle adresse la prestation de Réversibilité. Les prestations à bons de commandes: les prestations à unités d’œuvres décrites dans le CCTP sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique