Accord-cadre à bons de commande de prestations de service en son, lumiere et vidéo en plein air organisées par la ville de Colmar et Colmar Agglomération - 3 lots

l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de montant de commande de 20 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une première période de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 et reconductible par trois fois tacitement pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial

l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de montant de commande de 120 000 euro(s) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une première période de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 et reconductible par trois fois tacitement pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial

l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de montant de commande de 55 000 euro(s) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une première période de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 et reconductible par trois fois tacitement pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat.L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial