8875 - ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX REMPLACEMENTS DES DÉFENSES EN AZOBÉ SUR LE SITE DE LA BASE DE DÉFENSE DE BREST

La durée initiale est de douze (12) mois, reconductible deux (2) fois par tacite reconduction. Chaque reconduction ayant une durée d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 36 mois. Conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. Conformément à l'article R. 2342-13 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de modifier la composition des groupements et d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales ou, le cas échéant, lorsque les circonstances liées à la complexité des spécifications techniques le justifient, jusqu'au terme de la négociation.