TRAVAUX DE CREATION D’AIRES DE JEUX POUR ENFANTS DANS DIVERS SITES COMMUNAUX

Numéro de marché : 2542 Titulaire : ECOGOM Adresse : 135, impasse du cratère - Zone des meuniers - 62580 Thélus Montant du marché : 800 000 EUR HT Date de signature du marché : 24 juillet 2025 Date de notification du marché : 25 juillet 2025 L'accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour l'année 2026, 2027 et 2028. Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Racine - BP 40510 83041 Toulon FRANCE. Tél. +33 494427930 E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Fax +33 494427989