CONCEPTION, REALISATION ET LIVRAISON DES MOTIFS ET DECORS DE CHARS CARNAVALESQUES ET FOURNITURE DE PLATEAUX POUR LA FÊTE DU MIMOSA

La présente consultation porte sur des prestations de conception, de fabrication et de livraison de chars carnavalesques ainsi que la fourniture de plateaux pour la fête du mimosa de Mandelieu-La Napoule. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. La nature des services objet du marché relève de la liste des services sociaux et autres services spécifiques, en application du 3° de l'article R.2123-1 et de l'article R.2131-14 du Code de la commande publique, permettant quelle que soit la valeur estimée du besoin de recourir à une procédure adaptée. Il s'agit d'un marché passé à prix global forfaitaire. La forme du marché est à tranches en application des articles R. 2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Le contenu des tranches et les modalités d'affermissement sont précisés dans les documents de la consultation. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, éventuellement reconductible 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans.