Caractérisations et analyses particulières mécanisées des objets encombrants du Syctom

(i) La présente consultation est lancée en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. (ii) La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP et sur la base de de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés. Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Les candidats dont la capacité technique ou les moyens seront jugés insuffisants au regard de l'objet du marché ou les candidats dont la présentation ne permet pas d'évaluer leurs capacités seront éliminées sans examen de leur offre. (iii) Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature, soit en entreprise individuelle, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, tous les membres doivent être mentionnés à l'acte d'engagement, lors du dépôt de l'offre. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit pour une entreprise de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : ‐ en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ‐ en qualité de membre de plusieurs groupements ; Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble. Dans le cas d'une candidature en groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La forme du groupement n'est pas imposée. (iv) Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique conclu sans minimum et avec un maximum pour la durée de l’accord-cadre. Le présent accord-cadre est passé pour la durée de l'accord cadre avec les valeurs suivantes : Seuil minimum : sans objet / Seuil maximum : 2 500 000€ HT. Valeur estimée HT pour la durée du marché : 1 260 000 €