Fourniture de cartes cadeaux pour le compte de l'INPI
Avis d'attribution
Institut national de la propriété industrielle
2025-07-24
FournituresChèque cadeau
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de cartes cadeaux aux collaborateurs de l’INPI a été attribué au candidat SWILE. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 08 juin 2025, reconductible 3 fois par périodes d’un an, sans excéder quatre ans, et pour les montants suivants :
- pour sa partie unitaire, traitée en accord-cadre à bon de commande : conclue sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 110 000 € HT
- pour sa partie unitaire sur relevé (estimation du DQE : 0 € de frais d’envoi et de gestion).
Le lauréat a été choisi le 30 avril 2025. Le marché a été conclu le 26 mai 2025.
7 offres avaient été reçues.
La base juridique de la procédure est la Directive 2014/24/UE
L'identifiant interne est INPI-1785
Le type de procédure est un Appel d'offre ouvert.
Le point de contact est le pôle marchés publics.
Adresse électronique : Voir l’e-mail
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-85255
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 30163000 - Cartes accréditives
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Hauts-de-Seine (92)
Acheteurs
Institut national de la propriété industrielle
ORG-0001SIRET: 18008001200248
Adresse92400, Courbevoie
Documents
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