2025-SSB-0076 : MARCHÉ DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATIOND'ASSURANCE « FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES » POURLES BESOINS DE LA CASSB

Les prestations sont réglées par des prix unitaires (offre de base) et forfaitaires (PSE). Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. OFFRE DE BASE - ASSURANCE AUTOMOBILE : - Responsabilité civile :Tous - Protection juridique : Tous - Individuelle conducteur : Tous sauf remorques - Vol : Tous - Incendie : Tous - Vandalisme : Tous - Attentat : Tous -Forces de la nature : Tous - Bris de glaces : Tous - Dommages accidentels :Tous les véhicules de moins de 10 ans - Contenu des véhicules : Tous sauf remorques - Catastrophes naturelles : Tous - Assistance : Tous les véhicules inférieur ou égal à 3,5 T - Marchandises transportées : Selon conditions particulières