Fourniture de transformateurs, de postes de transformation HTA/BT pour le réseau de distribution publique d'énergie électrique ainsi que la remise en état technique et la destruction de transformateurs déposés.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Toutefois, un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer les lots 4 et 5. Ainsi, le classement du lot 4 primera : un soumissionnaire arrivé premier dans le classement final dudit lot 4 se verra automatiquement attribuer ce lot. Dès lors, l'attribution du lot 5 se fera en conséquence : si le candidat arrivé premier pour le lot 4, et donc retenu, l'est également pour le lot 5, c'est l'opérateur économique directement classé après dans le lot 5 qui sera retenu pour celui-ci. Les offres sont appréciées lot par lot. Un candidat ne peut pas présenter une offre unique pour tous les lots auxquels il souhaite candidater. Il doit déposer le nombre d'offres correspondant au nombre de lots, chacune indépendante des autres. L'accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est précisé que les maximums par lot sont exprimés en quantité.