MP remorquage de véhicules sous scellés - CA DOUAI

Le lot 1 « Remorquage aller depuis les arrondissements judiciaires de Boulogne-sur-Mer, Lille, Dunkerque et Saint-Omer » est un accord cadre à bons de commande mono attributaire L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution de l’accord cadre en € TTC pour le présent lot est : 46 664 € TTC Pour information, et sans que le pouvoir adjudicateur puisse s’engager sur les quantités qui seront commandées pour la durée du présent marché en raison du caractère peu prévisible de la fréquence de la mise sous scellés judiciaire de véhicules, le volume d’entrée de véhicules dans le parc en 2024 était de : LOT 1 : 81 remorquages En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. Le montant du marché de prestation similaire ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 1 : 46 664 € TTC

Le lot 2 « Remorquage aller depuis l’arrondissements judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe » est un accord cadre à bons de commande mono attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution de l’accord cadre en € TTC pour le présent lot est : 30 000 € TTC Pour information, et sans que le pouvoir adjudicateur puisse s’engager sur les quantités qui seront commandées pour la durée du présent marché en raison du caractère peu prévisible de la fréquence de la mise sous scellés judiciaire de véhicules, le volume d’entrée de véhicules dans le parc en 2024 était de : LOT 2 : 13 remorquages En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. Le montant du marché de prestation similaire ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 2 : 30 000 € TTC

Le lot 3 « Remorquage aller depuis les arrondissements judiciaires de Valenciennes, Cambrai et Douai » est un accord cadre à bons de commande mono attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution de l’accord cadre en € TTC pour le présent lot est : 88 334 € Pour information, et sans que le pouvoir adjudicateur puisse s’engager sur les quantités qui seront commandées pour la durée du présent marché en raison du caractère peu prévisible de la fréquence de la mise sous scellés judiciaire de véhicules, le volume d’entrée de véhicules dans le parc en 2024 était de : LOT 3 : 92 remorquages En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. Le montant du marché de prestation similaire ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 3 : 88 334 € TTC.

Le lot 4 « Remorquage aller depuis les arrondissements judiciaires d’Arras et Béthune » est un accord cadre à bons de commande mono attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution de l’accord cadre en € TTC pour le présent lot est : 44 651 € Pour information, et sans que le pouvoir adjudicateur puisse s’engager sur les quantités qui seront commandées pour la durée du présent marché en raison du caractère peu prévisible de la fréquence de la mise sous scellés judiciaire de véhicules, le volume d’entrée de véhicules dans le parc en 2024 était de : LOT 4 : 68 remorquages En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. Le montant du marché de prestation similaire ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 4 : 44 651€ TTC

Le lot 5 « Remorquage retour depuis le centre régional de gestion d’Hazebrouck » est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution de l’accord cadre en € TTC pour le présent lot est : 109 296 € Pour information, et sans que le pouvoir adjudicateur puisse s’engager sur les quantités qui seront commandées pour la durée du présent marché en raison du caractère peu prévisible de la fréquence de la mise sous scellés judiciaire de véhicules, le volume des remorquages retour depuis le centre de gestion est estimé, à titre de projection à 253 prestations par an. En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. Le montant du marché de prestation similaire ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 5 : 109 296 € TTC