Fourniture de CD et DVD pour la commune de Châtillon (92320)
Avis d'attribution
commune de Chatillon
2025-07-24
FournituresCd, DVD
Lot 1 :
Société RDM VIDEO SA ; 125-127 Boulevard Gambetta 95110 SANNOIS ; Voir l’e-mail ; 01 39 82 68 92 ;
Siret : 317 526 309 000 57 - Date de notification 22/07/2025 - Prix à bons de commande : Montant annuel de l'offre de l'attributaire : 402,68 euros HT - Engagement maximum annuel : 30 000 euros HT. Le contrat peut être consulté à la Mairie de Châtillon - centre administratif - 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon du lundi au vendredi : 9h-12h /14h-17h - Voir l’e-mail
Voies de recours : *Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat *Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn Et Garonne, n°358994)
Lot 2 :
Société RDM VIDEO SA ; 125-127 Boulevard Gambetta 95110 SANNOIS ; Voir l’e-mail ; 01 39 82 68 92 ;
Siret : 317 526 309 000 57 - Date de notification 22/07/2025 - Prix à bons de commande : Montant annuel de l'offre de l'attributaire : 203,29 euros HT - Engagement maximum annuel : 10 000 euros HT. Le contrat peut être consulté à la Mairie de Châtillon - centre administratif - 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon du lundi au vendredi : 9h-12h /14h-17h - Voir l’e-mail
Voies de recours : *Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat *Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn Et Garonne, n°358994)
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-85032
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 30234000 - Supports de mémoire
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Documents
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