PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES DIVERSES, GEOMETRE-EXPERT ET REALISATION DES DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS OBLIGATOIRES AVANT LA VENTE OU LA LOCATION DE BIENS
Appel d'offres
Mairie d'Aulnay-Sous-Bois
2025-07-25
Les stipulations du présent règlement de la consultation concernent un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques réglementaires préalables à une transaction immobilière ou une mise en location de bien immobilier ainsi qu'à la réalisation de diverses missions par un géomètre expert nécessaires à la réalisation de cessions immobilières ou d'opérations de travaux et d'aménagement au sens large.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-84917
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 08/08/2025 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
Lots
Diagnostics techniques immobiliers
LOT-0001Prestations de géomètres
LOT-0003Acheteurs
Documents
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