2024-45 ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL & EQUIPEMENT DFCI POUR LA LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORÊTS SUR LA CASSB

Lot N° 01 - Travaux De Genie Civil Terrassements Nombre d'offres reçues : 6 Date d'attribution : 15/07/25 Marché n° : 2024-45 Urbavar, 242 Imp De La Ciboulette, 83210 La Farlede Montant Ht de 200 000,00 à 700 000,00 Euros Lot N° 02 - Travaux De Genie Civil Equipements Nombre d'offres reçues : 5 Date d'attribution : 15/07/25 Marché n° : 2024-45 Urbavar, 242 Imp De La Ciboulette, 83210 La Farlede Montant Ht de 100 000,00 à 400 000,00 Euros Lot N° 03 - Travaux De Genie Forestier Nombre d'offres reçues : 7 Date d'attribution : 15/07/25 Marché n° : 2024-45 Gpt Snpe/Clm/Vfs, 100 Av Des Chenes Verts, 83170 Brignoles Montant Ht de 500 000,00 à 1 500 000,00 Euros Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 15/07/2025. La date de démarrage de la période de préparation est fixée au bon de commande. Les délais d'exécution des travaux et leur date de démarrage sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La durée de la période de préparation est de 15 jours. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 18.2 du Ccag-Travaux. Date de signature des contrats le 10/07/2025. Date de notifications le 15/07/2025. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'évaluation de l'ensemble des prestation à exécuter est de : Pour le lot 1 le montant minimum pour la durée totale du marché est de 200 000 euro(s) Ht, le maximum 700 000 euro(s) Ht. Pour le lot 2 le montant minimum pour la durée totale du marché est de 100 000 euro(s) Ht, le maximum 400 000 euro(s) Ht. Pour le lot 2 le montant minimum pour la durée totale du marché est de 500 000 euro(s) Ht, le maximum 1 500 000 euro(s) Ht. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service de la commande publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé contractuel prévu aux article L.551-13 à L551-23 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'état du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, Asseco-Cfdt du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)