Marché de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction et la relecture de marchés publics d'Ile-de-France Mobilités
Appel d'offres
Ile de France Mobilités
2025-07-25
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la rédaction et à la relecture de pièces administratives de DCE de marchés publics et d'accompagnement contractuel des projets pour le compte d'Île -de-France Mobilités.
Pour mener à bien les missions, Île-de-France Mobilités sollicite l'intervention d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans les domaines administratif, juridique spécialisé en commande publique et maîtrisant parfaitement l'environnement organisationnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; étant précisé qu'Île-de-France Mobilités intervient tant en Pouvoir Adjudicateur qu'en Entité Adjudicatrice et que le volume annuel, toutes procédures confondues, atteint plus de 450 contrats.
Le détail des prestations exigées est décrit au chapitre 3 du CCP.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-84555
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 28/08/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2025-074
Informations complémentaires de l'avis
La dévolution en lots séparés étant de nature à restreindre la concurrence et de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, la procédure n'est pas allotie conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du code de la commande publique.
Lots
Marché de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction et la relecture de marchés publics d'Ile-de-France Mobilités
LOT-0001Services
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la rédaction et à la relecture de pièces administratives de DCE de marchés publics et d'accompagnement contractuel des projets pour le compte d'Île -de-France Mobilités.
Pour mener à bien les missions, Île-de-France Mobilités sollicite l'intervention d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans les domaines administratif, juridique spécialisé en commande publique et maîtrisant parfaitement l'environnement organisationnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; étant précisé qu'Île-de-France Mobilités intervient tant en Pouvoir Adjudicateur qu'en Entité Adjudicatrice et que le volume annuel, toutes procédures confondues, atteint plus de 450 contrats.
Le détail des prestations exigées est décrit au chapitre 3 du CCP.
Identifiant interne2025-074
Durée prévue1 an
Montant2 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique.
Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum par période contractuelle de 12 mois (durée initiale ou période reconductible), indiqué ci-dessous :
Seuil minimum : sans objet ;
Seuil maximum : 500 000,00 euros HT
En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites.
Acheteurs
Documents
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