FOURNITURE DE CONTENANTS DE COLLECTE D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MÉNAGERS POUR LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Colonnes aériennes d'apport volontaire en métal avec porte frontale de vidage pour les cartons

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 500 000 euros HT (soit 600 000 euros TTC) et un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euros HT (soit 2 400 000 euros TTC). La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de protection de l'environnement. A ce titre, la présente consultation intègre une considération relative aux biens intégrant des matières recyclées, en vue de répondre aux objectifs de l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et à son décret d'application n° 2024-134 du 21 février 2024, dite « loi AGEC ». Cette loi impose aux collectivités territoriales et leurs groupements d'acquérir annuellement une proportion minimale de biens réemployés, réutilisés ou intégrant des matières recyclées.