ÉTUDE D'IMPACT DU CHOIX DU MODE DE FISCALITÉ DÉCHETS ET D'UN PASSAGE EN REDEVANCE ORDURES MÉNAGERES (REOM)
Appel d'offres
2025-07-23
ServicesEtude
Le marché comprend : - une tranche ferme portant étude d'impact, analyse juridique et accompagnement dans le choix du mode de financement du service public de collecte et d'élimination des déchets ménagers et assimilés, - une tranche optionnelle portant assistance dans la mise en oeuvre du nouveau mode de fiscalité dans l'hypothèse d'un choix d'une modification du mode de financement actuel
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-84167
- Procédure : procédure adaptée (MAPA)
- Famille : MAPA
Dates importantes
- Date de cloture : 08/09/2025 16:00 (37 jours 14 heures restants)
Autres informations
Durée prévue : 6 mois
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
Acheteurs
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
ORG-0001Identifiant:
Adresse825 route de Valmont
Site Webwww.agglo-fecampcauxlittoral.fr
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