MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR DIVERSES OPERATIONS DE CONSTRUCTION, REHABILITATION ET D'ENTRETIEN DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Les critères intervenant pour la sélection des candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 130 000 euros HT. En vertu de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, les prestations pourront donner lieu à un ou des nouveaux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des services similaires, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Les prestations doivent constituer la répétition des prestations du marché initial, dans le respect des éléments annoncés lors de la consultation initiale. Le montant ne pourra pas dépasser 25% du marché initial et ce, pour chaque lot. En application de l'article R.2113-1 du Code de la commande publique, les candidats sont autorisés à soumissionner pour l'ensemble des lots. En revanche, ils ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot. Dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier pour les deux lots, il lui serait attribué le lot le plus important. Le lot n°1 est le lot le plus important

Les critères intervenant pour la sélection des candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est 70 000 euros HT. En vertu de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, les prestations pourront donner lieu à un ou des nouveaux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des services similaires, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Les prestations doivent constituer la répétition des prestations du marché initial, dans le respect des éléments annoncés lors de la consultation initiale. Le montant ne pourra pas dépasser 25% du marché initial et ce, pour chaque lot. En application de l'article R.2113-1 du Code de la commande publique, les candidats sont autorisés à soumissionner pour l'ensemble des lots. En revanche, ils ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot. Dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier pour les deux lots, il lui serait attribué le lot le plus important. Le lot n°1 est le lot le plus important