Recette Logicielle du Masque
Appel d'offres
GIE SESAM VITALE
2025-01-07
Le présent marché a pour objet de réaliser des campagnes de validation fonctionnelle de l'applicatif embarqué dans les cartes Vitale développé dans le cadre du marché n° PAN-23-14 « Composants masqués et fourniture de cartes Vitale ».
Les prestations, objet du présent marché, comprennent :
- la définition d'une stratégie de tests,
- l'élaboration et la fourniture d'un plan de tests,
- l'élaboration et la fourniture de scripts de tests,
- la réalisation des sessions de tests et la fourniture des rapports de tests associés..
Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-839
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 72212900 - Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Dates importantes
- Date de clôture : 10/02/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 Le mans cedex 2
- Départements de publication : Sarthe (72)
- Identifiant interne : PAN-24-14
Lots
Recette Logicielle du Masque
LOT-0001Services
Le marché a pour objet de réaliser des campagnes de validation fonctionnelle de l'applicatif embarqué dans les cartes Vitale développé dans le cadre du marché n° PAN-23-14 « Composants masqués et fourniture de cartes Vitale ».
Identifiant internePAN-24-14
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement est établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir :
- justificatif n° 1 : Chiffre d'affaires : noté sur 3 points,
- justificatif n° 2 : Principales fournitures et clients : noté sur 5 points,
- justificatif n° 3 : Moyens humains : noté sur 5 points,
- justificatif n° 4 : Certification Qualité : noté sur 2 points.
Méthodologie de notation des différents justificatifs :
Justificatif n°1 : sera évalué selon 2 axes : évaluation du CA relatif à des prestations similaires à l'objet du marché et évaluation du taux de dépendance économique du candidat au regard du marché n° PAN-24-14.
Justificatif n° 2 : sera évalué selon les axes suivants : l'objet, le nombre, le montant, la durée et l'adéquation des références présentées au regard des prestations objet du marché PAN-24-14.
Justificatif n° 3 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre de chefs de projet, d'ingénieurs validation et d'ingénieurs sécurité dans les domaines de compétences requis.
Justificatif n° 4 : sera évalué selon les axes suivants : le candidat doit posséder une certification qualité ISO 9001(2000) ou preuve de mesure équivalente.
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre conclu au titre des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique exécuté par l'émission de bons de commande conclu sans minimum avec un seul opérateur.
Le montant maximum de commande est de 660 000 Eurosuros HT sur la durée globale du marché, marché négocié de reconduction compris.
L'article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.
Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : PAN-24-14 Recette Logiciel Masque (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel.
Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.
Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais
impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être :
- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2,
- soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.
En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations.
Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : PAN-24-14 Recette Logiciel Masque - CANDIDATURE - COPIE DE SAUVEGARDE.
La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes :
- si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,
- si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Acheteurs
GIE SESAM VITALE
SIRET: 39172288100052
Adresse5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019, Le mans cedex 2
Documents
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