FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1000000.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
SITREVA est un syndicat qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers sur le territoire de ses 5 membres actifs : les SICTOM de la région d'Auneau, de la région de Châteaudun et de la région de Rambouillet, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, et l'Agglomération du Pays de Dreux, ce qui représente environ 309 550 habitants pour 218 communes. Pour exercer ses missions, il dispose de 26 déchèteries, de 5 centres de transfert, un centre de tri et d'une unité de valorisation énergétique qui traite en moyenne chaque année 125 000 tonnes de déchets. Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurants dématérialisés au bénéfice des agents de SITREVA. Le volume annuel estimatif est de 30 000 titres-restaurant, ce chiffre étant donné à titre indicatif et ne constituant pas un engagement contractuel sur un minimum de commandes.Les titres-restaurants seront fournis mensuellement sur support carte à puce. Il est demandé que la carte à puce soit acceptée auprès du plus grand nombre possible de commerçants. Le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par bons de commande émis par SITREVA. Le montant maximal de la procédure est fixé à 1 000 000 euro(s) , ce plafond incluant la valeur faciale des titres-restaurant ainsi que les frais de gestion du futur prestataire.