Gestion des abonnements aux publications en séries

Le marché est un est un accord-cadre mono attributaire de services, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, traité à prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (en 2 parties, une par gestionnaire). Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000Euros HT. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres