Traitement des déchets de bois

* Forme du marché Cf article 2-3 du RC: - La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 85 000 euro(s) et un montant maximum de 140 000 euro(s) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. * Durée du marché Cf article 4-2 du RC: - Le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement par période d'un an, au maximum trois fois, soit une durée globale maximum de quatre ans