Traitement des déchets de bois

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 85 000 euro(s) et un montant maximum de 140 000 euro(s) reconductible 3 fois