Accord-cadre de fourniture et maintenance d'équipements industriels de cuisine

Le présent accord-cadre est un marché de fournitures qui s'exécute par marchés subséquents, conformément au conformément au premier alinéa de l'article R. 2162-2 et aux articles R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique, lesdits marchés subséquents étant quant à eux susceptibles de s'exécuter en tout ou partie par l'émission de bons de commandes, conformément aux articles R. 2162-8, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaire. Ainsi la présente consultation permettra la sélection de trois titulaires au maximum. Ces entreprises seront alors titulaires de l'accord-cadre et seront seules consultées pour la passation des marchés subséquents, conformément aux articles R. 2162-1 à R.2162-10 du code de la commande publique. Les seules dérogations au principe d'exclusivité de l'accord-cadre sont celles prévues au cahier des clauses particulières. Le marché subséquent n° 1 sera attribué dans le cadre de la présente consultation, concomitamment à l'attribution de l'accord-cadre lui-même. L'accord-cadre et le marché subséquent n° 1 sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, qui devrait intervenir le 1er décembre 2025. Ils sont reconductibles trois fois pour une même durée, soit une durée maximale de quatre ans, dans les conditions prévues au cahier des clauses particuliers et dans l'acte d'engagement complémentaire afférent au marché subséquent n° 1. Pour l'analyse des offres, le Sénat se réserve la possibilité de demander le sous-détail du bordereau de prix unitaires. Les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés. Cette audition ne donnera pas lieu à négociation mais à un exposé oral de leur mémoire technique afin, dans le cadre de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, de leur permettre de préciser la teneur de leur offre. La visite du site est fortement recommandée. À l'issue de la visite, une attestation sera délivrée.