Marché 2024/032 - Etude d'opportunité et de faisabilité sur la réutilisation des eaux usées traitées par les stations d'épuration de Seine Normandie Agglomération

Nombre d'offres reçues : 4 Date d'attribution : 25/06/25 Marché n° : 2024/032 Sepia Conseils, 53 rue de Turbigo, 75003 Paris Montant indéfini Renseignements complémentaires : Le présent marché est attribué pour un montant décomposé comme suit : Partie en marché ordinaire : 45 775,00 euro(s) Ht (54 930,00 euro(s) Ttc) - Tranche ferme : 30 475,00 euro(s) Ht (36 750,00 euro(s) Ttc) - Tranche optionnelle 1 : 15 300,00 euro(s) Ht (18 360,00 euro(s) Ttc) Partie en accord-cadre : montant maximum de 15 000,00 euro(s) Ht pour la durée du contrat. Le délai d'exécution de chaque tranche est défini comme suit : Tranche ferme : 9 mois Tranche optionnelle 1 : 6 mois Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique