Étude de faisabilité des lignes de métro 18 Est (Orly - Boissy-Saint-Léger) et 19 (Nanterre la Folie - Argenteuil - Triangle de Gonesse)

Le présent marché est un marché mono-attributaire à prix mixtes comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande, rémunérée selon des prix unitaires. Le prix global et forfaitaire figure à l'Acte d'engagement et est détaillé à l'annexe 4 à l'acte d'engagement (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)). Les prix unitaires figurent à l'annexe n°5 à l'acte d'engagement (Bordereau des Prix Unitaires (BPU)). En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, le marché est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur la durée globale du marché (reconduction comprise), indiqué ci-dessous : Seuil minimum : sans objet ; Seuil maximum : 200 000,00 euros HT En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites. Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-cinq (25 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période de douze mois (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder trente-sept mois (37 mois). Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité du marché et pourront produire leurs effets au-delà du terme de celui-ci pour une durée qui ne pourra excéder six (6) mois. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental visées au CCAP. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Le présent marché est un marché mono-attributaire à prix mixtes comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande, rémunérée selon des prix unitaires. Le prix global et forfaitaire figure à l'Acte d'engagement et est détaillé à l'annexe 4 à l'acte d'engagement (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)). Les prix unitaires figurent à l'annexe n°5 à l'acte d'engagement (Bordereau des Prix Unitaires (BPU)). En application de l'article R2162-4 du code de la commande publique, le marché est passé sans montant minimum et pour un montant maximum sur la durée globale du marché (reconduction comprise), indiqué ci-dessous : Seuil minimum : sans objet ; Seuil maximum : 200 000,00 euros HT En application de l'article R2151-8, les variantes sont interdites. Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-cinq (25 mois) à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période de douze mois (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder trente-sept mois (37 mois). Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité du marché et pourront produire leurs effets au-delà du terme de celui-ci pour une durée qui ne pourra excéder six (6) mois. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental visées au CCAP. En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.