Prestations de maintenance préventive et curative et travaux neufs sur les équipements hydrauliques

FORME DU MARCHE : Le marché est passé en groupement de commandes avec les communes membres de l'établissement public territorial, sauf la ville Boulogne-Billancourt. GPSO et les communes membres du groupement de commandes exécuteront le marché chacun pour ce qui le concerne. Le marché ne comporte pas d'option (tranche ou prestation supplémentaire éventuelle). Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10, L2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique. Il est décomposé en quatre (4) lots. Dans le cadre de cette procédure, il a été désigné un attributaire unique pour chaque lot du marché. Néanmoins, chaque membre du groupement de commandes exécutant le marché pour son propre compte, le titulaire sera informé du numéro de référence attribué par lui au marché. Quoiqu'il s'agisse d'un marché alloti, les communes n'ont pas besoin d'utiliser chaque lot pour leurs besoins. Pour les lots 1, 2 et 3, il s'agit essentiellement d'un marché public de services monoattributaire à prix mixtes : - Ils sont traités à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et d'entretien courant des équipements situés dans les espaces territoriaux et communaux concernés ; - Ils sont traités à bons de commande sur la base des prix unitaires pour les prestations de maintenance curative et la réalisation de travaux neufs, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de : - 475 000 euros HT pour le lot 1 - 222 000 euros HT pour le lot 2 - 408 000 euros HT pour le lot 3 Pour le lot 4, il s'agit essentiellement d'un accord-cadre de fournitures monoattributaire à bons de commande traité sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 55 000 euros HT. Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction. CONSULTATION DU CONTRAT : Le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, c'est : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place et sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Adresse : 9 route de Vaugirard - 92190 Meudon Adresse électronique : Voir l’e-mail Téléphone : +33 146295500