Prestations d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage et tierce recette applicative et de la maîtrise d’œuvre et recette technique à la transformation numérique

Les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 35 M€ HT pour le lot 1 et de 25 M€ HT pour le lot 2. Le présent accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.L'accord-cadre ne comporte pas de tranches. Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 24 mois reconductibles tacitement deux fois pour une durée de 12 mois sans que leur durée totale ne puisse excéder 48 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'acheteur n'exige pas la présentation de variantes obligatoires. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.